Michelle Jeannin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelle JEANNIN, épouse FERRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
La Roche-sur-Yon
"
suppleant
JORFTEXT000022023740
(source JORF)
désignation
28 Mars 2010
28/03/2010