Monique Augusta Marcelle Chevalier

De: Monique Augusta Marcelle CHEVALIER, épouse DODRAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chevalier
du 18 juin 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011