Monique Bellaria

Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Petit
De: Bellaria (Monique), épouse Petit
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995