tribunal_pour_enfants="Metz" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques SIMON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martial SIBILIA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Joël GAILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Rémi BERNARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Agnès PLEUTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie MILA, épouse GANDELOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine BONCOUR, épouse HAHN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurence ADJIBA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
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suppleant
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: François SIEBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphane EHRMINGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie THIL, épouse VAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bérangère DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire CHAUMONT épouse BAUDRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000045458323(source JORF)
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: Gabriel GIACOMETTI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine HENAULT épouse SAINT MARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Lorena GABRIELLI épouse CORNACCHIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandrine FEY divorcée BARTHEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maria DE NICHILO divorcée PUSSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle CATALAN épouse KLEIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Francine BERNARDONI épouse BECKER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-01-01"
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suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Guy THIRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
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tribunal_pour_enfants="Metz"
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre TAESCH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nadine VAUTRIN épouse CARPENTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maëlle JAUSIONS épouse FAUGERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claire CHAUMONT, épouse BAUDRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000043793926(source JORF)
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Jacques SIMON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: François SIEBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphane EHRMINGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphanie THIL, épouse VAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Agnès PLEUTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
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désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie Francine KLEIN, épouse REINERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bérangère DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Myriam BELARDI, épouse SAGRAFENA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martial SIBILIA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Cédric GOUTH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine REUTENAUER, épouse CORTI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine BONCOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: BRÊME Sylvie, épouse LEGENDRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: WILTZIUS Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIACOMETTI Gabriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WEIDMANN Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JAUSIONS Maëlle, épouse FAUGERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HENAULT Catherine, épouse SAINT-MARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CATALAN Isabelle, épouse SCHMIDT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERNARDONI Francine, épouse BECKER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIRY Guy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TAESCH Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAUTRIN Nadine, épouse CARPENTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE PANNEMACKER Michèle, épouse PRETAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SIMON Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SIEBERT François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROHRBACHER Bernard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: THILL Stéphanie, épouse VAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PLEUTIN Agnès
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: KLEIN Francine, épouse REINERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DERAMOND Bérangère, épouse FRAPPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BELARDI Myriam, épouse SAGRAFENA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SIBILIA Martial
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GOUTH Cédric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BONCOUR Martine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AUBERTIN Cécile, épouse BINOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christophe WILTZIUS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christine Yvonne TRIBOULOT, épouse GOLDSTEIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sandrine RIKAL, épouse FANUCCHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Maëlle JAUSIONS, épouse FAUGERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Chantale HEYSER, épouse LAVAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Catherine HENAULT, épouse SAINT-MARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michèle Hélène de PANNEMACKER-PRETAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie Sylvie BRÊME, épouse LEGENDRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Guy Richard THIRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Pierre TAESCH
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nadine Jacqueline VAUTRIN, épouse CARPENTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Isabelle Fortunée CATALAN-SCHMIDT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jacques Henri Paul SIMON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François SIEBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Myriam Anne WEIDMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Francine KLEIN, épouse REINERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvia BRAYE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique BELOT, épouse DELCOURT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Myriam Roselyne Jeannine BELARDI, épouse SAGRAFENA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Georges José ROHRBACHER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Paul Thomas BIRCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernardine Marie Constance POGORZELSKI, épouse CABAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bérangère Elisabeth Marie DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent CHARRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine TRIBOULOT, épouse GOLDSTEIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-France ROBERT, épouse TADIELLO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle De PANNEMACKER-PRETAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cécile LEBLAN, épouse DELADOEUILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maëlle JAUSIONS, épouse FAUGERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chantal HEYSER, épouse LAVAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Guy THIRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre TAESCH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nadine VAUTRIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Isabelle CATALAN-SCHMIDT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacques Simon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernard Rohrbacher
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nicolas Horvat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Francine Klein, épouse Reinert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bérangère Deramond, épouse Frappe
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Coryse Chaulacel, épouse Valoggia
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique Belot, épouse Delcourt
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean Birck
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylvie Guirlinger, épouse Especier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Valérie Genoud
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nicole Dumont, épouse Cuisinier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000456694(source JORF)
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Guy Thiry
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Claude Birnbaum
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-France Robert, épouse Tadiello
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Leguil (Marie, Danielle), épouse Bauer
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Cécile Leblan, épouse Deladoeuille
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michèle de Pannemacker-Prétat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Isabelle Catalan-Schmidt
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pierre Taesch
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Patrice Griette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nadine Vautrin, épouse Carpentier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Monique Franck
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Bernard Vogel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Marie Parisot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Birck
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Madeleine Spieser, épouse Braun
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Herbinet, épouse Graffin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvie Guirlinger, épouse Especier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Valérie Genoud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gérard Lebrun
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roger Evrard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roland Bardinet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fernande Florentin, épouse Landragin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patrice Griette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Birnbaum
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nadine Vautrin, épouse Carpentier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Isabelle Schmidt
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie Leguil, épouse Bauer
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Monique Franck
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicole Dumont, épouse Cuisinier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicole Bur
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Taesch
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Szternberg
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Emmanuel Pierre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Christine Wolff
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Vogel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Marie Parisot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Constantin Carabatos-Nedelec
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean Birck
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Madeleine Spieser, épouse Braun
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annick Le Douarin, épouse Pinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Véronique Herbinet, épouse Graffin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Gérard Lebrun
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roger Evrard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roland Bardinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Fernande Florentin, épouse Landragin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Taesch (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pierre (Emmanuel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bernardoni (André)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Zimmer (Françoise), épouse Demange
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Spieser (Raymonde), épouse Ronfort
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Serbource (Marie-Christine), épouse Wolff
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Puzin (Martine), épouse Cerff
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bur (Nicole)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vicente (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Szternberg (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Stauffer (Evelyne)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Le Scour (Martine), épouse Beitz
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Le Douarin (Annick), épouse Pinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Thivet (Henri)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Herbinet (Véronique), épouse Graffin
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Vogel (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Parisot (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Carabatos (Constantin)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bardinet (Roland)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Amen (Arsène)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lebrun (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Evrard (Roger)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Florentin (Fernande), épouse Landragin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bellaria (Monique), épouse Petit
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.