Monique Couronne

Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Honorat
De: Couronne (Monique), épouse Honorat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-01-05"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178356(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Couronne (Monique, Anna), épouse Honorat
président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 15 décembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-15"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996