chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 37

II. –

de

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

DECONINCK, chef du département des déplacements par intérim de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que les bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

II. –

de

chef du département administration

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XV

adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes déci sions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses

Article 12

adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions. »

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions

Article 14

adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 13

au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2002

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