chef du département recettes de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que tous contrats, conventions et avenants en recettes d'un montant inférieur à 500 000 € TTC et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des titres de recette, quel que soit le montant

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 44

III. -

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 44

III. -

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 44

II. -

adjoint au chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes passés pour les besoins de ce service

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 44

II. -

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 44

II. -

directeur adjoint

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 44

I. –

directeur interrégional Antilles – Guyane, et, en son absence ou s'il est empêché

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 44

I. –

chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon, ont délégation

dans les matières relevant des attributions de ce dernier service, toutes décisions et pièces administratives et comptables, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT passés pour les besoins de ce service, ainsi que tous contrats (hors marchés publics) en dépenses ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 44

I. –

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 44

BECK et

gestionnaire administratif, a délégation

les demandes de paiement et les ordres de recettes et de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 44

BECK et

directeur adjoint

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 42

I. –

chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 42

I. –

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 41

II. –

directeur adjoint, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 41

I. –

directeur interrégional sud-est, et, en son absence ou s'il est empêché

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 41

I. –

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 40

II. –

chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 40

II. –

directeur interrégional centre-est, et, en son absence ou s'il est empêché

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 40

I. –

directeur adjoint, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 40

I. –

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 39

II. –

chef du département télécommunications et traitement de l'information, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 39

II. –

directeur adjoint, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 39

I. –

directeur interrégional nord-est, et, en son absence ou s'il est empêché

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 39

I. –

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 38

II. –

directeur adjoint, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 38

I. –

directeur interrégional nord, et, en son absence ou s'il est empêché

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 38

I. –

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 37

II. –

de

directeur adjoint

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 37

I. –

adjoint à la directrice chargé de l'exploitation, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 37

I. –

adjoint de coordination au centre de météorologie spatiale, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT passés pour les besoins de ce service

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 36

ROUZAUD et de

directeur adjoint chargé des opérations

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 36

I. -

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 36

I. -

directeur des opérations pour la prévision, et, en son absence ou s'il est empêché

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 36

I. -

directeur par intérim de l'école nationale de la météorologie, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tout contrat en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes

dont le montant ne dépasse pas 25 000 € TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 35

directeur de la recherche, et, en son absence ou s'il est empêché

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 34

chef du centre d'études de la neige

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 34

adjoint de gestion, ont délégation pour signer tous actes en dépenses portant sur la gestion du centre dont le montant ne dépasse pas 1 000 € TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 34

adjoint commercial

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 33

III. –

adjoint technique, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, les contrats commerciaux d'un montant inférieur à 250 000 € TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 33

III. –

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 33

III. –

directeur des ventes, a délégation pour signer les contrats commerciaux d'un montant inférieur à 500 000 € TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 33

directeur des activités commerciales, a délégation pour signer les contrats commerciaux de recettes dont le montant ne dépasse pas un million d'euros TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 33

chef du département des missions institutionnelles

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 31

ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département des missions de défense

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 31

ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

directeur de la qualité et de l'audit interne, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 30

directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 29

chargé de mission auprès du secrétaire général, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 27

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 26

chef du département de la formation permanente, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 26

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 26

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 25

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 25

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 24

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 24

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 23

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 23

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 22

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 22

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 22

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 21

adjoint au directeur des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 21

directeur des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 20

chef du département des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 19

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 18

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 18

chef du département support, logistique site et réseaux, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 18

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 17

chef du département support, entretien technique de Toulouse, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 17

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 17

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 16

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 16

chef du département support, entretien technique de Saint-Mandé et de Trappes, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 16

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 15

chef du département infrastructures et patrimoine, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France, ainsi que les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 15

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 15

chef du département programmation, support et reporting, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC

Article 14

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC

Article 14

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC

Article 14

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC

Article 13

directeur adjoint de la logistique et du patrimoine, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC

Article 13

chef du département contrats de recherche et financements extérieurs de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, pièces administratives et comptables, ainsi que tous contrats, conventions et avenants en recettes ou en dépenses d'un montant inférieur à 90 000 € HT et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques, des titres de recette et des demandes de paiement, quel que soit le montant

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de leurs attributions

Article 8

directeur de la logistique et du patrimoine, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de leurs attributions

Article 12

adjoint au chef du département performance, outils, mutualisation, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, pièces administratives et comptables, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € HT

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de leurs attributions

Article 11

chef du département techniques, réseaux, logistique

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de leurs attributions

Article 10

chef du département marchés de travaux, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces administratives et comptables, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € HT

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de leurs attributions

Article 10

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de leurs attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Christophe PILLON et de

adjointe au chef du département de la gestion des procédures collectives, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Christophe PILLON et de

chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 43

II. –

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 43

II. –

directrice interrégionale ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 43

I. –

directrice adjointe, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 43

I. –

adjointe à la directrice chargée de l'exploitation, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 42

I. –

directrice interrégionale sud-ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 42

I. –

chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 41

II. –

chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 38

II. –

chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 37

II. –

de

directrice interrégionale Ile-de-France, Centre, et, en son absence ou si elle est empêchée

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 37

I. –

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 36

ROUZAUD et de

directrice du centre de météorologie spatiale, ont délégation

dans les matières relevant des attributions de ce dernier service, toutes décisions et pièces administratives et comptables, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT passés pour les besoins de ce service

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 36

I. -

directrice adjointe, ont délégation pour signer les contrats et partenariats de recherche et tous actes en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes se rapportant à des programmes de recherche ou à des financements de thèses

dont le montant ne dépasse pas un million d'euros TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 34

adjointe au directeur des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 32

chef du département des affaires internationales

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 31

ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

directrice de la communication, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 28

chef du département assistance ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 25

chef du département de l'action sociale, de la santé et de la sécurité au travail, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 24

chef du département de la gestion individualisée et de la paie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paie des personnels de l'établissement

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 23

chef du département de la gestion des procédures collectives, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 22

directrice des achats, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, pièces administratives et comptables, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 million d'euros toutes taxes comprises

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de leurs attributions

Article 9

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de leurs attributions

Article 11

chef du département performance, outils, mutualisation

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de leurs attributions

Article 10

chef du département services, maintenance, MAPAS des directions interrégionales

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de leurs attributions

Article 10

gestionnaire de financements extérieurs, a délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de leurs attributions

Monique

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

III. – Les gestionnaires de recettes affectés au département des recettes figurant dans la liste annexée à la présente décision (annexe 3) ont délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

Article 6

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

DECONINCK, chef du département des déplacements par intérim de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que les bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

III. -

les gestionnaires de déplacements figurant dans la liste annexée à la présente décision (annexe 2) ont délégation pour signer toutes pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement d'un montant inférieur à 500 € TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

DECONINCK, chef du département des déplacements par intérim de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que les bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

III. -

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

DECONINCK, chef du département des déplacements par intérim de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que les bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

II. –

de

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

DECONINCK, chef du département des déplacements par intérim de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que les bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

II. –

de

adjointes au chef du département des déplacements, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement d'un montant inférieur à 90 000 € HT

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

DECONINCK, chef du département des déplacements par intérim de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que les bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

II. –

de

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XVIII

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XVII. –

directeur interrégional pour l'Océan Indien, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XVII. –

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XVI

directeur interrégional Antilles-Guyane, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XVI

adjoint au chef du service

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XVI

chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon, et, en l'absence ou

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XVI

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XV

adjoint à la directrice chargé de l'exploitation

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XV

directeur interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-etFutuna, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XIX

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XIX

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XIII

chef du département administration

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XIII

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XII

directeur interrégional sud-est, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XII

directeur interrégional centre-est, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XI

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XI

chef du département administration

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XI

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

X

chef du département télécommunications et traitement de l'information

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

X

directeur interrégional nord-est, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

X

Philippe

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

VIII. –

directeur des ventes

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

VIII. –

directeur central des activités commerciales, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

VIII. –

respectivement directeur adjoint scientifique et directeur adjoint à Saint-Mandé

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

VI

directeur par intérim de l'école nationale de la météorologie

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

VI

directeur de la recherche, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

VI

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

VI

directeur adjoint scientifique

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

V. -

directeur de la climatologie et des services climatiques et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

V. -

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

IX

directeur interrégional nord, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

IX

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

IV

directeur des services météorologiques, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

IV

directeur adjoint chargé des opérations

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

III

adjoint de coordination

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

III

directeur des opérations pour la prévision, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

III

responsable budget et planification

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

II

directeur des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

II

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

I

directrice interrégionale en Polynésie française, et, en son absence ou si elle est empêchée

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XVIII

directrice interrégionale Ile-de-France, Centre, et, en son absence ou si elle est empêchée

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XV

chef du département administration

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XV

directrice interrégionale ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XIV

chef du département administration

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XIV

directrice adjointe

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XIV

adjointe à la directrice chargée de l'exploitation

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XIII

directrice interrégionale sud-ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XIII

chef du département administration

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

XII

responsable de l'entité Météo-France Sports

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

VIII. –

directrice adjointe

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

VI

directrice ajointe chargée des opérations

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

V. -

chef du département administration

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

IX

directrice adjointe

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

IV

directrice du centre de météorologie spatiale

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

III

directrice des systèmes d'observation, et, en son absence ou si elle est empêchée

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

I

chef du département recettes de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que tous contrats, conventions et avenants en recettes d'un montant inférieur à 500 000 € TTC et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des titres de recette, quel que soit le montant

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

VANDERHEEREN, adjointes au chef de la division directions interrégionales de métropole, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

VI. – Les gestionnaires de dépenses affectés dans ces trois divisions, figurant dans la liste annexée à la présente décision (annexe 1), ont délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

dans la limite de leurs attributions

Article 5

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

II. -

chef du département dépenses de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 4

chef du département dépenses de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 4

chef du département contrôle, outils et comptabilité analytique de la même direction, ont délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 3

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 3

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 3

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

III. –

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

chef de la division Saint-Mandé

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

II. -

chef de la division directions interrégionales de métropole, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

II. -

chef de la division Météopole

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

II. -

adjointe au chef du département des affaires budgétaires, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques, quel que soit leur montant

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 3

Monique

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

III. –

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

III. –

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

III. –

Pascale

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

MALET et de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

MALET et de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

MALET et de

Franciane

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

MALET et de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

MALET et de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

MALET et de

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

chef d'établissement

adjointe administrative principale de 2ème classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal

gestionnaire au pôle administration et communication

régisseur d'avances avec la mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci

la régisseuse actuelle

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

directeur général de l'établissement public foncier de Lorraine

directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

directeur général de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'agriculture

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de la jeunesse

sur proposition de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la Direction des sports (DS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a) Sur proposition Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'agriculture

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de la jeunesse

sur proposition de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la Direction des sports (DS)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a) Sur proposition Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)