Nadine Garcin


De: Garcin (Nadine), épouse Germain
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Limoux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Garcin (Nadine), épouse Germain
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Limoux
Remplace:
Mme Malapert
Groupe:
date_debut="1995-11-11"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
suppleant
nomination
20 Février 199620/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.