Nathalie Vezard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vezard (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Joigny
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Joigny
"
suppleant
JORFTEXT000000380583
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1996
07/12/1996
De:
Vezard (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:
Tribunal d'instance de Joigny
date_debut
=
"
1996-02-26
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Joigny
"
suppleant
JORFTEXT000000377174
(source JORF)
nomination
02 Mai 1996
02/05/1996
