Nicolas Dutour

De: Nicolas DUTOUR
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Nicolas DUTOUR
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: DUTOUR (Nicolas, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000033070407(source JORF)
nomination
27 Août 201627/08/2016
De: DUTOUR (Nicolas, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033070407(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201627/08/2016
De: Dutour (Nicolas)
Objet:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat et techniques du génie
Option eau électromécanique
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000804678(source JORF)
admission
07 Octobre 200407/10/2004
De: Dutour (Nicolas, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000729129(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993