représentant les entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurances agricoles bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-8 du code rural (suppléants
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
chef de service à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
chargé de mission à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de la publication du présent arrêté
