administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)

ingénieur en chef territorial

président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des télécommunications

directeur des services administratifs, directeur des services du secrétariat général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel du Conseil d'Etat, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires. »

président de la Société des amis du musée Guimet

en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

conseiller du président du groupe Louis Vuitton-Moët Hennessy

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

écrivain

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

avocate

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

inspectrice générale des finances honoraire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'association de préfiguration de l'Ecole d'économie de Paris

chef adjoint de cabinet

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, chargé de la sous-direction « transport - audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société France Télévisions

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

représentant l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (suppléant

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (suppléants

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléant

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (suppléant

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

représentant les Jeunes Agriculteurs (suppléant

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

représentant les entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurances agricoles bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-8 du code rural (suppléants

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

représentant la Fédération française des sociétés d'assurances (suppléant

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

représentant la Coordination rurale (suppléant

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

représentant les banques habilitées à distribuer des prêts bonifiés pour calamités agricoles (suppléante

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

Olivier-Louis Tissot)

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (suppléant

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

représentant l'Association des réassureurs français (suppléant

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

Arnaud de Beaucaron et Didier Vernhes)

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

représentant la Confédération paysanne (suppléant

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

conseiller d'Etat

vice-présidente du Comité national de l'assurance en agriculture

représentante de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (suppléant

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

conseiller maître à la Cour des comptes

président du Comité national de l'assurance en agriculture

adjoint au directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche chargé de l'enseignement supérieur et des pôles de compétences

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

chef du bureau des partenariats universitaires, sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, direction de la coopération scientifique et universitaire du ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé des affaires étrangères

Suppléant

conseiller pour la biodiversité et le développement durable auprès du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

Suppléant

conseiller auprès du recteur de l'académie de Montpellier

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Suppléant

secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

1° Au titre des représentants de l'Etat

Suppléant

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

chef du bureau de la recherche pour le développement, sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche, direction de la coopération scientifique et universitaire du ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé des affaires étrangères

Titulaire

directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

professeur d'université, président de l'université Montpellier-II

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur de l'environnement de Danone SA

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

agriculteur

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de l'association Finances pour le développement économique et social

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

agriculteur

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur régional Sud - Rhône-Alpes du Crédit agricole

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur général des activités champagne du groupe LVMH, président du comité vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées à l'Institut national des appellations d'origine

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

industriel, président de l'Association régionale des industries agroalimentaires de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de Groupama Rhône-Alpes - Auvergne

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

recteur de l'académie de Montpellier

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Titulaire

préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

1° Au titre des représentants de l'Etat

Titulaire

directrice du département « biotechnologies, ressources et agronomie », au ministère de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

Titulaire

professeure d'université, présidente de l'université Montpellier-I

membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Représentant du ministre chargé de la recherche

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

an qualité de suppléant

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

suppléant

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

professeur des universités

directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure appartenant aux disciplines scientifiques

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentantes des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentantes des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

cadastré section A n°s 166, 168 et 169, d'une superficie totale de 2 217 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Phare Saint-Paul », sis lieudit Saint-Paul, à

respectivement président et vice-présidente de la commission de thérapies génique et cellulaire

(suppléant)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

représentant de l'Etablissement français du sang

(titulaire)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

représentant de l'Etablissement français du sang

(titulaire)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

représentant de l'Etablissement français des greffes

(suppléant)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

représentant de l'Etablissement français des greffes

(titulaire)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(titulaire)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(titulaire)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(suppléant)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(supléant)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(titulaire)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(suppléant)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(titulaire)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(suppléant)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(titulaire)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(suppléant)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(suppléant)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(titulaire)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

respectivement président et vice-présidente de la commission de thérapies génique et cellulaire

(suppléante)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(suppléante)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(suppléante)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(titulaire)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(titulaire)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(suppléante)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

(titulaire)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules

ou des produits de thérapie génique

pour les régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais

membres de la commission

experts régionaux

pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

membres de la commission

experts régionaux

pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne

membres de la commission

experts régionaux

pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse

membres de la commission

experts régionaux

pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes

membres de la commission

experts régionaux

pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie

membres de la commission

experts régionaux

pour les régions Ile-de-France et Centre

membres de la commission

experts régionaux