Noëlle Compagnat


Autre nom possible de la personne recherchée:
Noëlle Schoux
De: Compagnat (Noëlle), épouse Schoux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 10 juillet 1990
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.