JORFTEXT000000715435

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brouwers (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Versailles
à compter du 4 octobre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Lherault (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 12 juillet 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Leon (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
à compter du 13 octobre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Schenkel (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 26 juillet 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guyard (Jeannine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 14 juillet 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Histrimont (Yvonne), épouse Clément
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 14 novembre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Thery (Yvon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy
à compter du 23 août 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Cotte (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
magistrat du siège hors hiérarchie, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
à compter du 26 août 1990
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_fin="1990-12-31"
magistrat
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Despres (Max)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
magistrat du premier grade, deuxième groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
afin d'être mis à la disposition de la République du Sénégal
à compter du 17 septembre 1990
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement
date_fin="1990-12-31"
magistrat
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Vogel (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Dejean de la Batie (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de police de Paris
à compter du 27 septembre 1990
Groupe:
Tribunal de police de Paris
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Rabastens (Adrien)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
à compter du 29 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Compagnat (Noëlle), épouse Schoux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 10 juillet 1990
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guerin (Nicole), épouse Agussol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 24 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Daphy (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
à compter du 21 novembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Faige (Paulette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Caen
à compter du 21 novembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Cros (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 14 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Le Besnerais (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1990-11-23"
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
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admission
18 Juillet 199018/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.