La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

Chirurgie vasculaire., François ROUSSELOT., Jacques MORNAT., Titulaire
