Olivier Gentilleau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GENTILLEAU Olivier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Tours
"
JORFTEXT000033866163
(source JORF)
désignation
14 Janvier 2017
14/01/2017