14 Janvier 2017

JORFTEXT000033866212 (source JORF)

De:	Bernard DAMOTHE
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition de la CFDT titulaire
Remplace:	M. Denis GREGOIRE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000033866212 (source JORF)

De:	Muriel SCAPPINI
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition de la CFDT titulaire
Remplace:	Mme Maïté DRUELLE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

date_debut="2017-01-02"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Sophie GOURION
Objet:	conseillère en charge de la communication, au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

JORFTEXT000033866208 (source JORF)

nomination

De:	Lefèvre (David) archéologue, directeur du laboratoire « Archéologie des sociétés méditerranéennes » et responsable scientifique du Labex Archimède, professeur à l'université Paul Valéry (Montpellier-III)
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la recherche
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Boutier (Jean) directeur de recherche en histoire moderne à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la recherche
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Hassani Idrissi (Mostafa) docteur en sciences de l'éducation, professeur de didactique de l'histoire à l'université Mohammed V de Rabat
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Boucheron (Patrick) professeur au Collège de France, professeur d'histoire du Moyen Age à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Pic (Marielle) archéologue, conservatrice générale du patrimoine, directrice du département des antiquités orientales au musée du Louvre
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Lafont-Couturier (Hélène) directrice du musée des Confluences à Lyon
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Catusse (Myriam) politologue, directrice du département d'études contemporaines à l'Institut français du Proche-Orient à Beyrouth
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Cachat (Séverine) anthropologue, directrice du Centre français du patrimoine culturel immatériel
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

JORFTEXT000033866202 (source JORF)

De:	Jean CEZARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation Institut français

nomination

JORFTEXT000033866200 (source JORF)

De:	Christian VANIER
Objet:	directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation Institut français

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000033866197 (source JORF)

De:	Julien SALMON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2016-08-08"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033866190 (source JORF)

De:	Yves ROUSSET administrateur général
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. ROUSSET (Yves)

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000033866190 (source JORF)

De:	Yves ROUSSET administrateur général
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. ROUSSET (Yves)

corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000033866185 (source JORF)

De:	Caroline POZMENTIER-SPORTICH
Objet:	membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique représentante de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

date_debut="2016-12-06"
duree="un an"
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, directrice adjointe de cabinet chargée du travail et du dialogue social, maître des requêtes au Conseil d'Etat"

De:	Bethânia Gaschet
Objet:	ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social directrice adjointe de cabinet chargée du travail et du dialogue social maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033866183 (source JORF)

mise à disposition

De:	Bethânia Gaschet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033866183 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Thomas Andrieu maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du garde des sceaux, ministre de la justice directeur du cabinet
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033866181 (source JORF)

mise à disposition

De:	Thomas Andrieu maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033866181 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2016-12-06"
duree="un an"
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conseiller auprès de la ministre, en charge du compte personnel d'activité, des solidarités et de la modernisation de l'Etat, maître des requêtes au Conseil d'Etat"

De:	Laurent Cytermann
Objet:	ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social conseiller auprès de la ministre, en charge du compte personnel d'activité, des solidarités et de la modernisation de l'Etat maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033866179 (source JORF)

mise à disposition

De:	Laurent Cytermann maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033866179 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Maxime Boutron maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministre de l'économie et des finances dont les trois premiers mois et vingt-cinq jours au titre de la mobilité conseiller fiscal
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033866177 (source JORF)

mise à disposition

De:	Maxime Boutron maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033866177 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Julie Burguburu maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du Premier ministre directrice adjointe de cabinet
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033866173 (source JORF)

mise à disposition

De:	Julie Burguburu maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033866173 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Aurélien Rousseau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du Premier ministre directeur adjoint de cabinet, conseiller social
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033866171 (source JORF)

mise à disposition

De:	Aurélien Rousseau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033866171 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000033866169 (source JORF)

De:	Patrick COUSINARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 20 mars 2017 premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033866169 (source JORF)

De:	Dominique BARTHE-BOUGENAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 22 janvier 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	MALLET Daniel
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint Malo Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	VALLERY Olivier
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	DOCHE Patrice
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	POREAUX Francine épouse BUFFRY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	LAMBERT Annie
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	BARDINI Christine épouse PIERSON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	RIBOT Marie-Thérèse épouse BELLATON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	VIENNE Bertrand
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

désignation

De:	DENGERMA Robert
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	DUBAR Claudine
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

désignation

De:	LAMBERT Philippe
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	DRAI Marielle épouse FAGLIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	ROUVILLE-BOUFFILH Ophélie
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	MERIC Michel
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	MACCIO KALANQUIN Lydie
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	LEMAITRE Christine
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	DUPEYROUX Annick
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	BLOCH Kristell, épouse KERVEADOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint Malo Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	CHAUTARD Alain
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants du Puy en Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	ROUSSON Andrée
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants du Puy en Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	THOMAS Josiane
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	APPRIOU Françoise, épouse GRALL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	LAVANDIER Marianne épouse SERRES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	BELLOC Robert
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

désignation

De:	DEPREZ Laurent
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	RODRIGUEZ Louis Christian
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	PLOYART Nathalie, épouse AMIOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	GENTILLEAU Olivier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	CONTARDO Michèle, épouse DELZANNO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	MANNEVILLE Geneviève
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	MORIN Damien
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	CARLIER Anne-Lise, épouse GHELLAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	TILLY Hugues
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	LAMACHE Ernest
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	CHESNEAU Nicole, épouse YVARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	DELECOUR Séverine, épouse LIBERAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	MONTEGNIES Luc
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	PAILLART Blanche
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	BONNOT Nadine
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Moraillon (Arnaud, Pierre, Henri)
Objet:	sur la liste complémentaire pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

inscription

De:	Guérin (Gaspard, Etienne, Matthieu)
Objet:	sur la liste complémentaire pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

inscription

De:	Gibergues (Magalie, Marjorie, Marine)
Objet:	sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

inscription

De:	Fongue (Jennifer, Julie, Vainui)
Objet:	sur la liste complémentaire pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

inscription

De:	Dominique Polton
Objet:	personne qualifiée l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »
Remplace:	Mme Chantal Cases
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »

JORFTEXT000033866157 (source JORF)

désignation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	LOUAHABI (Taoufik)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	LAROUK (Hacene)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BADRA (Shadi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	ALALI (Bassem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	MAHMOUD (Muhyiealdeen)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	ASSAAD (Fadi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	MEZDAD (Tinhinan)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	SEDRATI (Amel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"

De:	AALLALOU (Hanane), épouse TEBBAKH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine générale"

De:	NISTREANU (Lucia), épouse POPOVICI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000033866149 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gériatrie"

De:	COPANSCHI (Aurora Laura)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000033866146 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	STOEVA (Vesela Petrova)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000033866143 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"

De:	HURJUI (Daniela, Maria), épouse BULIGA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000033866140 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000033866138 (source JORF)

De:	René Robert
Objet:	au conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie vice-président
Groupe:	Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

nomination

JORFTEXT000033866134 (source JORF)

De:	Morgan DELAYE
Objet:	conseiller comptes sociaux et par

date_debut="2017-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000033866134 (source JORF)

De:	François MOYSE
Objet:	conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

date_debut="2017-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Racha Sahly
Objet:	conseillère télécommunications au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

JORFTEXT000033866131 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033866128 (source JORF)

De:	Racha Sahly
Objet:	conseillère télécommunications au cabinet du ministre de l'économie et des finances

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000033866125 (source JORF)

De:	Emmanuel Amigues
Objet:	conseiller politiques immobilières et jeux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

date_debut="2017-01-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes

De:	BERGOGNE
Objet:	du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000033866123 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000033866123 (source JORF)

De:	Sophie BERGOGNE présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:	conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2017-02-01"
cour_comptes

nomination

JORFTEXT000033866123 (source JORF)

De:	BERGOGNE conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Charles RUELLE responsable des revues du groupe Humensis
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre des éditeurs et des diffuseurs privés (collège C)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Jean-Marc QUILBÉ président-directeur général d'EDP Sciences
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre des éditeurs et des diffuseurs privés (collège C)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	François GEZE président du groupe des éditeurs universitaires du Syndicat national de l'édition
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre des éditeurs et des diffuseurs privés (collège C)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Patrick FENOUIL président de Lavoisier SAS
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre des éditeurs et des diffuseurs privés (collège C)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Christophe PÉRALES président de l'Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche (collège B)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Cédric MICHON professeur d'histoire moderne, université Rennes-2, directeur des Presses universitaires de Rennes
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche (collège B)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Jean-François LUTZ responsable de la bibliothèque numérique, université de Lorraine
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche (collège B)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Marin DACOS directeur du centre pour l'édition électronique ouverte (OpenEdition)
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche (collège B)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Patrice MARCILLOUX professeur en archivistique
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre de la recherche (collège A)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Daniel LANÇON vice-président en charge de la recherche en sciences humaines et sociales, Université Grenoble Alpes, directeur des Editions littéraires et linguistiques de l'université de Grenoble (ELLUG)
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre de la recherche (collège A)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Daniel EGRET astronome à l'Observatoire de Paris
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre de la recherche (collège A)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Daniel RENOULT président, doyen honoraire de l'inspection générale des bibliothèques
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Julie GAZIER directrice exécutive des presses de Sciences Po
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre des éditeurs et des diffuseurs privés (collège C)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Odile CONTAT responsable d'études documentaires à l'Institut des sciences humaines et sociales du Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche (collège B)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Denise PUMAIN professeur émérite à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, directrice de Cybergeo, European Journal of Geography
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre de la recherche (collège A)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

De:	Claire LEMERCIER directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du comité de suivi de l'édition scientifique Au titre de la recherche (collège A)
Groupe:	Comité de suivi de l'édition scientifique

nomination

JORFTEXT000033866117 (source JORF)

De:	Frédéric Advielle conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

date_debut="2017-01-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

affectation

JORFTEXT000033866115 (source JORF)

De:	DENBY WILKES
Objet:	dans son corps d'origine radié des cadres

cour_comptes

réintégration

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Zina Khafague agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles financiers sur place
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

JORFTEXT000033866085 (source JORF)

délégation de signature

De:	Louis LLORENS titulaire
Objet:	La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017 Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre

composition

De:	Guy DOSSOU-YOVO titulaire
Objet:	La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017 Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre

composition

De:	Pascal KIEFER suppléant
Objet:	La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017 Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre

composition

De:	Marie AUDUBERT-QUENOT suppléante
Objet:	La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017 Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre

composition

De:	Dominique MOUSSOUNI suppléante
Objet:	La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017 Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre

composition

De:	Wafa TRIEK titulaire
Objet:	La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017 Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre

composition

De:	Heike PFEIFFER suppléante
Objet:	La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017 Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre

composition

De:	Catherine KERNEUR titulaire
Objet:	La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017 Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre

composition

De:	Bénédicte PAPIN titulaire
Objet:	La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017 Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre

composition

De:	Corinne LE-DELIN suppléante
Objet:	La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017 Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre

composition

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Philippe Schuster attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la mission de codification
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Pascal Cabon administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Olivier Meslin administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Bernard Hubert conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Luc Villeneuve conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Alexandre Trémolière administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Benjamin Thywissen administrateur civil, chef du bureau du droit général, du droit pénal et du droit européen et international de l'environnement, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Fabien Pérouze attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Grégory Pierresteguy attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Vincent Orgeret attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Sébastien Grattepanche attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Grégory Gandolfi administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Vincent Fourtané attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Boris Bouville attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Thomas Bourgau attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Florence Duenas administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Anne Rondepierre attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Audrey Milon administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Gabrielle Maubon administratrice civile, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Cécile Madé administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Dorothée Gazeau attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Laurence Denis administratrice principale des affaires maritimes, chargée par intérim du bureau des affaires juridiques de la mer, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

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autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Marie Delfosse attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Hélène Croze attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

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autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Sophie Cambon attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

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autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Elise-Marie Balussou administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

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autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

De:	Delphine Auger agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

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