Ophélie Rouville-Bouffilh
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROUVILLE-BOUFFILH Ophélie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin
=
"
2017-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Senlis
"
suppleant
JORFTEXT000033866167
(source JORF)
désignation
14 Janvier 2017
14/01/2017