Pascale Pelletier


Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Guerzider
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000020490483(source JORF)
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Pelletier (Pascale)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000019203985(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000410701(source JORF)
promotion
05 Mars 200205/03/2002
De: Pelletier (Pascale)
attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 6e échelon
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux mois
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000227964(source JORF)
promotion
05 Mars 200205/03/2002
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale
classés dans les conditions suivantes
2e échelon
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
JORFTEXT000000365705(source JORF)
nomination
29 Avril 199429/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.