Pascale de Pellegars
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale de Pellegars
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000466041
(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Pascale de Pellegars
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000804697
(source JORF)
nomination
24 Octobre 2004
24/10/2004
De:
Pascale de Pellegars
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières
autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000249841
(source JORF)
nomination
20 Mars 2004
20/03/2004