Pascale de Pellegars


De: Pascale de Pellegars
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000466041(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Pascale de Pellegars
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000804697(source JORF)
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Pascale de Pellegars
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières
autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000249841(source JORF)
nomination
20 Mars 200420/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.