au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

membres du comité scientifique

experts scientifiques

dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe