Patricia Sainte-Catherine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia SAINTE-CATHERINE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulon
"
JORFTEXT000034897950
(source JORF)
nomination
11 Juin 2017
11/06/2017
De:
Patricia Sainte-Catherine
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000019588457
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2008
08/10/2008
