à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

président d'une union nationale de mutuelles ; 29 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Economie, redressement productif et numérique

Au grade de chevalier