Patrick Deville
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DEVILLE (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/7
TREK2108485A
(source BODD)
promotion
01 Mai 2021
01/05/2021
De:
Deville (Patrick)
Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Sont ainsi nommés à la 3e classe
date_debut
=
"
1990-01-01
"
corps
=
"
Ingénieurs d'études et de fabrications
"
JORFTEXT000000718188
(source JORF)
nomination
27 Janvier 1991
27/01/1991
De:
Deville (Patrick)
juge au tribunal de grande instance de Béziers, chargé du tribunal d'instance de Saint-Pons
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut
=
"
1990-03-01
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000168346
(source JORF)
détachement
09 Octobre 1990
09/10/1990