Patrick Stéphane Soszynski
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De:
Patrick Stéphane SOSZYNSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cambrai
"
suppleant
JORFTEXT000026737713
(source JORF)
désignation
09 Décembre 2012
09/12/2012