tribunal_pour_enfants="Cambrai" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick MORIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Florence SIX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Karine ROKUT, épouse MERCIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle KOCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Samuel MACHEPY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe DUBRULLE-DIEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Florence PARQUET épouse BOSQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Célia MARCELO épouse COSME GONCALVES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Radija MAHIEDDINE épouse LAFON BACQUART
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bertrand BAUDUIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte CHAMPAGNE épouse CARTIGNIES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick SOSZYNSKI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Samuel MACHEPY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe DUBRULLE-DIEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marc DERASSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick MORIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle KOCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: BAUDUIN Bertrand
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUBAR Claudine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAMPAGNE Brigitte, épouse CARTIGNIES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PARQUET Florence, épouse BOSQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELSART Marie-Christine, épouse BACCOUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUBAR Claudine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: SOSZYNSKI Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MACHEPY Samuel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUBRULLE-DIEUX Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: QUIEVREUX Marie, épouse CORNU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARCELO Célia, épouse COSME-GONGALVES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: KOCH Isabelle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marc DERASSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Véronique LAGLEYZE, épouse DUCHATELLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Lila GHEMMAZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Christine Simonne DELSART, épouse BACCOUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Florence Armelle PARQUET, épouse BOSQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Brigitte Michèle CHAMPAGNE, épouse CARTIGNIES
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-José Denise QUIÉVREUX, épouse CORNU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000026737717(source JORF)
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Laurence JABLONSKI, épouse BERTRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000026737717(source JORF)
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Patrick Stéphane SOSZYNSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000026737713(source JORF)
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Célia MARCELO, épouse GONCALVES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine Micheline DUBAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mireille LEDUC, épouse GARIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Marie-Pierre Françoise KOCH-COQUELLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc DERASSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle MERIAU, épouse JUST
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie SAGNIEZ, épouse SOUBIGOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Florence PARQUET, épouse BOSQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte CHAMPAGNE, épouse CARTIGNIES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian Fievet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Delevallee
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Delattre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Célia Marcelo, épouse Goncalves
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Mireille Leduc, épouse Garin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Isabelle Koch, épouse Coquelle
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Annie Sagniez, épouse Soubigou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Florence Parquet, épouse Bosquet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Valérie Devémy, épouse Albot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Brigitte Champagne, épouse Cartignies
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Joëlle Mériau, épouse Just
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alberte Lefèvre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marc Derasse
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annie Sagniez, épouse Soubigou
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Florence Parquet, épouse Bosquet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Brigitte Champagne, épouse Cartignies
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joëlle Mériau, épouse Just
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Alberte Lefèvre
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marc Derasse
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.