Patrick Yaigre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
YAIGRE (Patrick, Jean, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
Bordeaux (Gironde)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
33
"
JORFTEXT000028279803
(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 2013
07/12/2013
De:
Yaigre (Patrick)
notaire à Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000272722
(source JORF)
nomination
05 Mai 2006
05/05/2006
De:
Yaigre (Patrick)
notaire à Bordeaux
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772393
(source JORF)
composition
30 Avril 2002
30/04/2002
De:
Yaigre (Patrick)
notaire à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membre du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membre suppléant
Groupe:
Jury
date_debut
=
"
1999-02-23
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000392128
(source JORF)
désignation
22 Décembre 1998
22/12/1998
De:
Yaigre (Patrick)
notaire à Bordeaux
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000205187
(source JORF)
composition
03 Mai 1998
03/05/1998
De:
Patrick Yaigre
notaire à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membre suppléant du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
date_debut
=
"
1996-02-23
"
duree
=
"
trois ans
"
notaire
suppleant
JORFTEXT000000191512
(source JORF)
désignation
11 Janvier 1996
11/01/1996