Paul Boéda


De: Boeda (Paul, Pierre)
ancien inspecteur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'économie"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Boéda (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes de 3e échelon, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Répression des fraudes, en fonctions à l'administration centrale"
depart_retraite
JORFTEXT000000542550(source JORF)
admission
24 Décembre 199224/12/1992
De: Paul Boeda
inspecteur général de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000347104(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Paul Boeda
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000541453(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Paul Boeda
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.