Paul Cassavia

De: Paul CASSAVIA
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000044488138(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Paul CASSAVIA
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000043934020(source JORF)
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Paul CASSAVIA
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000042427716(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Paul CASSAVIA
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000042341003(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Paul Cassavia
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000038655825(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Paul CASSAVIA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000037952766(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul CASSAVIA
Emmanuel FRÈRE-LECOUTRE, Pierre-Yves MANCHON, Antoine MEFFRE, Maroussia PEREHINEC, Emilie SAUSSINE, Isabelle TOUYA, Elsa VERGIER, Guillaume VILLEMOT
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Paul CASSAVIA
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
JORFTEXT000033923435(source JORF)
nomination
26 Janvier 201726/01/2017