secrétaire administrative

régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

(CHAU)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

(MARCOU)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montmorency

membre titulaire

GROUPE AGIR ENSEMBLE

(18 membres au lieu de 17)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(270 membres au lieu de 271)

cabinet Castellan et associés, demande au comité de règlement des différends et des sanctions, dans le dernier état de ses écritures, de

sa demande, estimant que la clause 5.1.1.2 du CARD-I n'était pas opposable, dès lors que la notion de durée maximale de coupure longue admissible n'a jamais été définie contractuellement, créant ainsi un déséquilibre significatif dans la relation contractuelle au profit du gestionnaire du réseau public de distribution

Par un courrier du

la société Enedis a réitéré son refus d'indemniser la société PEPG. Elle indique qu'aucune limite contractuelle n'était fixée concernant la durée d'une coupure longue et que d'une part, la clause en cause se retrouvait dans tous les contrat d'accès au réseau public de distribution en soutirage et en injection et d'autre part, que le contrat était le résultat d'une concertation avec les membres du comité des utilisateurs du réseau public d'électricité (CURDE)

C'est dans ces conditions que la société PEPG a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions d'une demande de règlement de différend

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre d'une carrière longue

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre d'une carrière longue

attachée d'administration de l'Etat

Hauchemaille

doit être rejetée

par l'article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

conseiller discours et communication

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

conseiller technique chargé du suivi de l'exécution des réformes

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

conseillère parlementaire

conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

conseillère culture, patrimoine, transmission des valeurs républicaines au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud »

adjointe au chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentante de la ministre chargée de la fonction publique

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

suppléant

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

titulaire

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie réanimation »

praticien contractuel

au sein du service d'anesthésie-réanimation, dirigé par le professeur Jacques Duranteau, de l'hôpital Bicêtre de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie »

praticien contractuel au sein du service d'ophtalmologie - pôle céphalique, dirigé par le professeur Pierre Fournié, du centre hospitalier universitaire de Toulouse, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « néphrologie »

praticien contractuel

au sein du service de néphrologie, dirigé par le professeur Didier Ducloux, de l'hôpital Jean Minjoz - centre hospitalier universitaire de Besançon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Alpes-Maritimes

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail hors classe, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire générale de police

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Humanité et Biodiversité

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de France Nature Environnement

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de France Nature Environnement

Titulaire

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service

directeur d'Asie et d'Océanie, à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale

dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

contractuel NCG2, chef de la mission communication

dans la limite des attributions de la mission communication et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur contractuel, chef de l'inspection médicale du travail

dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, chef du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe à la chef du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, chef du groupe national de veille, d'appui et de contrôle

dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des relations collectives du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, chef du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice adjointe du travail, adjointe à la chef du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

contractuelle NCG2, chef de la mission étude, Europe et international

dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention

dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, chef du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »

Commissaire général de 1re classe

adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »

Contre-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires

Général de division aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »

Commissaire général de 2e classe

chef de la division « contrôle et audit des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division aérienne

officier général « commandant de la cyberdéfense »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade aérienne

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef de la division « emploi des forces-protection »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef de la division « stratégie numérique des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

délégué interarmées aux réserves

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Colonel

adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade aérienne

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade aérienne

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général de 1re classe

adjoint au sous-chef d'état-major « performance »

dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »

dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

dans la limite des attributions de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « plans »

dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Colonel

chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Capitaine de vaisseau

commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Lieutenant-colonel

commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Chef de bataillon

adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Général de brigade

chef de la division « munitions »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Contre-amiral

chef de la division « soutien de l'activité »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Ingénieur en chef de 1re classe

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « forces nucléaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Colonel

chef de la division « maîtrise des armements »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Ingénieur général de 1re classe

chef de la division « énergie opérationnelle »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Contre-amiral

chef de la division « plans, programmation et évaluation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Commissaire général de 2e classe

chef de la division « soutien de l'homme »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Général de division aérienne

chef de la division « cohérence capacitaire »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « organisation ressources humaines »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « euratlantique »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

chef de la division « coopération bilatérale Sud »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Vice-amiral d'escadre

directeur du personnel militaire de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Capitaine de vaisseau

officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

sous-chef d'état-major « performance et synthèse »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau « organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de brigade aérienne

officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Contre-amiral

chef de la division « plans, programmation et évaluation »

les conventions de prestations de service au profit de tiers

susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative

Général de division aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « plans »

les conventions de prestations de service au profit de tiers

susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative

Contre-amiral

« autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Amiral

chef d'état-major de la marine

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de corps d'armée

major général de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

chef du pôle relations internationales de l'état-major de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Colonel

commandant de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Lieutenant-colonel

chef de bureau au sein de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Lieutenant-colonel

commandant en second de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Général de division aérienne

officier général « relations internationales militaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

de recherche

membre du bureau de la section 38 – « Anthropologie et étude comparative des sociétés contemporaines »

professeur

professeur

professeur

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

maître de conférences

directrice de l'unité UMR6554

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur

professeur

directeur par intérim de l'unité UMR6285

au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint, et à

T CNRS, gestionnaire équipe CRESSON

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR1563

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur par intérim de l'unité USR3129 intitulée « Maison française d'Oxford » (MFO)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants: les ordonnances de délégation de crédits ; les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés

directrice adjointe

au nom du président directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la directrice, et à

au nom du président directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

responsable du service budget et optimisation des ressources

au nom du président directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directrice adjointe

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions et documents visés à l'article 1er

administratrice civile hors classe

directrice de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

maître de conférences à Sorbonne université

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée