Paul Le Roux de Bretagne

De: Paul LE ROUX DE BRETAGNE
adjoint au chef de cabinet de la direction des affaires criminell_es et des grâces
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2135980A(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Paul LE ROUX DE BRETAGNE
adjoint au chef de cabinet de la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Paul Le Roux de Bretagne
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de cabinet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042963213(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Paul LE ROUX DE BRETAGNE
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2015-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000031305422(source JORF)
nomination
13 Octobre 201513/10/2015