représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes -Justice

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant la Confédération Générale du Travail

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant l'Union Nationàle des Syndicats Autonomes- Justice

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ; . -

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

conseiller juridique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

adjoint au chef de cabinet de la direction des affaires criminell_es et des grâces

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Justice

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Justice

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes-Justice

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur_

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

sous-:directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au secrétariat général

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale au secrétariat général

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

directrice des services de greffe judiciaires au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

adjointe à la sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au secrétariat général

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

secrétaire générale de la Mission des services pénitentiaires d'Outre-Mer

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Justice

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant les pers~nnels

directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

directeur des services judiciaires, ou son représentant

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

représentant C.JUSTICE

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant la Fédération Syndicale Unitaire

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant la Confédération Générale du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant la Confédération Française Démocratique du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant C.JUSTICE

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant la Fédération Syndicale Unitaire

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant l'Union Nationale des Syndiçats Autonomes -Justice

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant la Confédération Générale du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Justice

au Conseil national de l'action sociale

Autonomes - Justice

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes -

au Conseil national de l'action sociale

Autonomes - Justice

représentant l'Union Nationale des Syndicats

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant les pers~nnels

secrétaire générale, ou son représentant

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

directrice des services de greffe judiciaires au service administratifrégional de la cour d'appel de Paris

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

cheffe du bureau de l'action sociale au secrétariat général

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de Paris

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

attachée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

représentant la Confédération Française Démocratique du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant le Syndicat de la Magistrature

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant l'Union Syndicale des Magistrats

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant la Confédération Générale du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant la Confédération Générale du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant l'Union Syndicale des Màgistrats

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

Justice

son adjoint Eric HATOT

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chefs de chambre, .à

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

des avocats et son adjointe

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

cheffes de chambre, à

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

à

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

adjoint à· la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

dans les mêmes conditions

cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

au t1om de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte _de procédure juridictionnelle

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAPJ de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes

à MM

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

cheffes de chambre par intérim

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à

dans les mêmes conditions

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les .actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRHJ de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

greffier

régisseur suppléant à la cour d'appel d'Orléans

(TOUHAMI)

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Vice-présidents

groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Vice-présidents

groupe RDPI

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Vice-présidents

groupe Les Républicains

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Vice-présidents

groupe Les Indépendants - République et territoires

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Président

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Vice-présidents

groupe écologiste - Solidarité et Territoires

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Vice-présidents

groupe du RDSE

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Vice-présidents

groupe Union centriste

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Vice-présidents

groupe Union centriste

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Vice-présidents

groupe Les Républicains

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Vice-présidents

groupe CRCE

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Rapporteure

M

à

au non-respect du mandat de représentation par les services du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité

F

la proposition de raccordement, la société Enedis n'a pas respecté les termes du mandat de représentation versé au dossier de demande de raccordement. Toutefois, en reconnaissant une erreur de sa part, en poursuivant les échanges avec la seule société Elec'Chantier 44, et en annulant la proposition de raccordement qui avait été envoyée aux utilisateurs, la société Enedis

au non-respect du mandat de représentation par les services du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseillère vie associative, participation citoyenne et culture

conseillère vie associative, participation citoyenne, culture et jeunesse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentant de l'Etat

5° Au titre du ministre des affaires étrangères

membre titulaire

directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire

membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Membre suppléant

directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France

membres du Conseil national des territoires pour la culture

directeur des affaires culturelles de Guadeloupe

membres du Conseil national des territoires pour la culture

directrice régionale des affaires culturelles Grand Est

membres du Conseil national des territoires pour la culture

directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne

membres du Conseil national des territoires pour la culture

directeur du conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise et directeur de la culture et de l'éducation artistique de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental

directrice générale de l'Orchestre national d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Au titre des personnalités qualifiées

directrice artistique du festival de danse de Cannes

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Au titre des personnalités qualifiées

directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Au titre des personnalités qualifiées

divorcée PHILIP

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Gap

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre de La Réunion

Assesseur suppléant

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe Watteau et Jérôme Didier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe MAZOYER et Pascal MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ME CAROLINE VINCENT ET ME CYRIELLE ROUGEREAU - NOTAIRES ASSOCIES »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES »

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissière de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP JOANA ECORMIER, VINCENT MARTIN ET MARC TAÎ-LEUNG », anciennement dénommée « Société Civile Professionnelle Joana ECORMIER, Vincent MARTIN et Marc TAÏ-LEUNG, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Stéphanie GOURBEYRE, Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Stéphanie GOURBEYRE, Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphanie GOURBEYRE, Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA, notaires associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Christophe MAGNIER, Huissiers de Justice associés »

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »

huissières de justice associées

huissières de justice associées

huissière de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE » à la résidence d'Évry-Courcouronnes, anciennement commune d'Évry (Essonne)

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS GRAND PARIS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POIRIER ET ASSOCIES, NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS BOUDET ET DOMINIQUE PERALDI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage AMAR-LAZARE

notaire associé

ayant pour nom d'usage AMAR-LAZARE

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal DUGAIN, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND »

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND »

de

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND » anciennement « SELARL BERTRAND MARTIN, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guylaine SAUDAN-NALTET et Anthony FOUDRAIN, notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET, notaires associés »

conseillère chargée de la communication numérique et de la veille médiatique au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

conseiller spécial et analyse territoriale

conseiller spécial, analyse territoriale et presse au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III) auprès du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet délégué à la reconstruction des vallées sinistrées des Alpes-Maritimes

avec une période probatoire de six mois

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne

sous-préfet de Saint-Gaudens

chefs de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

directrice de projets chez Fin Infra (direction générale du Trésor)

administrateur titulaire

au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membre suppléant

ingénieur général des mines, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membre titulaire

directrice générale de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

membre de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

pour la durée du mandat restant à courir

chef de cabinet

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche ouest (groupe II)

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Président

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

attaché principal d'administration, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité