Philippe Belair
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe BELAIR
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000020343520
(source JORF)
inscription
05 Mars 2009
05/03/2009
De:
Bélair (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut
=
"
2000-01-01
"
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000000196484
(source JORF)
désignation
21 Décembre 1999
21/12/1999