Philippe Bissara


De: Philippe Bissara
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217892(source JORF)
réintégration
24 Juin 200024/06/2000
De: Bissara
Objet:
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000217892(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200024/06/2000
De: Bissara (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000183883(source JORF)
disponibilité
28 Juin 199428/06/1994
De: Bissara (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355054(source JORF)
disponibilité
06 Juin 199106/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.