Philippe Donnadille

De: Donnadille (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Lyon
à compter du 3 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Donnadille (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Examen
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Donnadille (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000716140(source JORF)
diplome
24 Octobre 199024/10/1990