Philippe Pedrot

De: Pedrot (Philippe)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000441568(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pedrot (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990