Philippe Tartrat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe TARTRAT
direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement profes sionnel, sous-direction de l'immobilier
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Tartrat (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000802815
(source JORF)
promotion
11 Mars 2004
11/03/2004
De:
Tartrat (Philippe)
direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
la personne
représentant du ministre de l'économie
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0310025A
(source BODD)
nomination
10 Mars 2003
10/03/2003