membres du Conseil national du développement durable
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représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes