Pierre Lamoine

De: Lamoine (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000365177(source JORF)
admission
19 Juin 199419/06/1994