JORFTEXT000000365177
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lamoine (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut
=
"
1995-01-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
depart_retraite
JORFTEXT000000365177
(source JORF)
admission
19 Juin 1994
19/06/1994
De:
Bonnet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
à compter du 2 septembre 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grenoble
"
depart_retraite
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(source JORF)
admission
19 Juin 1994
19/06/1994
De:
Monteils (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
à compter du 31 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
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admission
19 Juin 1994
19/06/1994
De:
Bedos (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 1er octobre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
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(source JORF)
admission
19 Juin 1994
19/06/1994
