au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
pour exercer l'activité de chirurgie cardiaque et pour l'utilisation de 2 appareils de circulation sanguine extracorporelle implantés dans le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital
Objet:
au centre hospitalier départemental Félix-Guyon, sis route de Bellepierre, à
cadastré section DI n°s 134 à 138 pour une superficie de 5 530 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liséré vert sur le plan (1) annexé audit arrêté
Objet:
à titre définitif au ministère de la défense un ensemble immobilier domanial, sis allée de l'Ave-Maria, à
cadastré section DI n°s 36 et 37 pour une superficie totale de 3 281 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liséré vert sur le plan (1) annexé audit arrêté
Objet:
à titre définitif au ministère de la défense un ensemble immobilier domanial, sis allée de l'Ave-Maria, à
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes
A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille
2. Liste complémentaire
Les jeunes gens inscrits sur cette liste seront destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes médicaux
pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle, installé dans le service de chirurgie cardio-vasculaire. L'autorisation est accordée pour acquérir un second appareil de CEC
Objet:
au centre hospitalier Félix-Guyon, route de Bellepierre, à
cadastré section AM no 458, d'une superficie de 14 ares 21 centiares, tel au surplus, qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, pour les besoins de la direction départementale de l'équipement de la Réunion, un immeuble domanial sis à la Case Bourbon, à
