René Monnet

De: René Monnet
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: René MONNET
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020857311(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 200916/07/2009
De: René Monnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: René Monnet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004