Roger Eimann
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
EIMANN (Roger)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut
=
"
2018-03-23
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000036719890
(source JORF)
renouvellement
20 Mars 2018
20/03/2018
De:
Roger Eimann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000030423749
(source JORF)
désignation
01 Avril 2015
01/04/2015
De:
Roger Eimann
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2010-05-04
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000022662544
(source JORF)
désignation
03 Août 2010
03/08/2010
