attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives au dialogue social, aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail, l'emploi et la protection sociale du personnel navigant
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail, l'emploi et la protection sociale du personnel navigant
