Romuald du Breil de Pontbriand

De: du Breil de Pontbriand (Romuald)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la communauté urbaine de Strasbourg
directeur du conseil juridique et de gestion
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Communauté urbaine de Strasbourg
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000618365(source JORF)
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: du Breil de Pontbriand (Romuald)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000439084(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: du Breil de Pontbriand (Romuald)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: du Breil de Pontbriand (Romuald)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-01-01"
ecole
eleve_ena="2002-2004"
JORFTEXT000000409819(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002