Rosa Sadurni-Triay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rosa SADURNI-TRIAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Valence
"
suppleant
JORFTEXT000039656708
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2019
22/12/2019