Saltet de Sablet d'Estières


De: Saltet de Sablet d'Estières
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De: Saltet de Sablet d'Estières
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000524125(source JORF)
désignation
24 Janvier 199024/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.