Sandrine Soteau

De: Soteau (Sandrine)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019952268(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200819/12/2008
De: Soteau (Sandrine)
greffière en chef
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000018332819(source JORF)
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Soteau (Sandrine)
greffière en chef, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018332819(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 200815/03/2008
De: Soteau (Sandrine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut="2007-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000000618623(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Soteau (Sandrine)
CA Aix-en-Provence
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 21 et 22 décembre 2004)
JORFTEXT000000258759(source JORF)
admissibilite
14 Avril 200514/04/2005
De: Soteau (Sandrine)
cour d'appel de Paris
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996