Serge Bernardet

De: Serge Bernardet
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000031646501(source JORF)
admission
20 Décembre 201520/12/2015
De: Serge Bernardet
conciliateur de justice, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Menton
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000270758(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Bernardet (Serge)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999