26 Août 2006 - JORFSearch

26 Août 2006

De:	Martine Barenne, épouse Van Den Bulke juge de proximité installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Cannes
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000000820492 (source JORF)

admission

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Michel Cacheux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ingénieur en chef des mines

date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000820490 (source JORF)

admission

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean Bessière
Objet:	directeur, adjoint au directeur général du travail
Groupe:	Direction générale du travail

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000820489 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Bertrand Lavezzari conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Fès
Remplace:	M. Gabriel Jugnet

JORFTEXT000000820488 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	François Cousin ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de l'Equateur
Objet:	consul général de France à Naples
Remplace:	M. Henri Vignal

consul="Naples"

JORFTEXT000000820487 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean-François Colombet sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:	sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Thierry

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000820486 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Daniel Laborde
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

date_debut="2006-08-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000819571 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Christian Bigaut
Objet:	conseiller auprès du ministre délégué

date_debut="2006-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000819388 (source JORF)

cessation de fonction

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Alain Peu attaché principal de préfecture
Objet:	directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux
Groupe:	Direction du Centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux

JORFTEXT000000819387 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Bouvier (Laurent) administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (ministère de l'écologie et du développement durable)
Objet:	à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Savoie directeur adjoint au titre de la mobilité
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Haute-Savoie

date_debut="2006-09-18"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000819386 (source JORF)

affectation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Bertrand Le Boucher d'Hérouville administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	auprès de la société Ouest France chargé de mission au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Société Ouest France

date_debut="2006-04-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000819385 (source JORF)

détachement

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Christine Roegel inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:	une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne
Groupe:	Une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne

JORFTEXT000000640554 (source JORF)

charge

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean-Jacques Réveillon inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, appelé à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	chargé d'une mission d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne
Groupe:	Mission d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne

date_debut="2006-09-04"

JORFTEXT000000640554 (source JORF)

cessation de fonction

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Alexandre Quillet
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des planteurs de betteraves membre suppléant
Remplace:	M. Jean Lévêque
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000640553 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jacques Senave proviseur du lycée professionnel régional Jean-Victor Poncelet, à Metz
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Metz

conseil_administration

JORFTEXT000000640364 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean-Marc Louis inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Metz

conseil_administration

JORFTEXT000000640364 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean Lagoutière Docteur médecin pédiatre de l'établissement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Metz

conseil_administration

JORFTEXT000000640364 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean-Louis Bonnet directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, président
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Metz

conseil_administration

JORFTEXT000000640364 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Christine Genet adjointe au maire de la ville de Metz
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Metz

conseil_administration

JORFTEXT000000640364 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Roselyne Clerc Docteure médecin responsable départemental du service de promotion de la santé en faveur des élèves de la Moselle, conseillère technique de l'inspecteur d'académie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Metz

conseil_administration

JORFTEXT000000640364 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Roselyne Belluco directrice du centre d'action médico-sociale précoce polyvalent
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Metz

conseil_administration

JORFTEXT000000640364 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Raymond Oliger
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur hors classe du centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)
Groupe:	Direction hors classe du Centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)

date_debut="2007-01-15"
depart_retraite

JORFTEXT000000640363 (source JORF)

admission

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jacques Sans
Objet:	directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000640362 (source JORF)

cessation de fonction

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Bréhier (Régine) directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'équipement Suppléant
Remplace:	M. Perdrizet (François)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000640361 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Valès (Jean-Pierre) sous-directeur de la sous-direction chargée des affaires foncières à la direction générale des impôts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du budget Titulaire
Remplace:	M. Rousselet (Bruno)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

JORFTEXT000000640361 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Robert Djellal administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Château-Thierry sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Thierry

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000640351 (source JORF)

cessation de fonction

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Louis Le Franc sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet hors cadre

JORFTEXT000000640350 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Louis Le Franc sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:	secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000000640350 (source JORF)

cessation de fonction

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Desne (Josette) agente administrative
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2006-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000640188 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Molinier (Marie-Lise) ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement sur un emploi d'attaché agricole
Objet:	attachée agricole et affectée à Pékin (République populaire de Chine) auprès de l'ambassade de France pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:	Autorité du chef de la mission économique

JORFTEXT000000640187 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Nacer Meddah conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	à la délégation secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2006-08-28"
cour_comptes

JORFTEXT000000640186 (source JORF)

cessation de fonction

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean-Denis Combrexelle
Objet:	directeur général du travail
Groupe:	Direction générale du travail

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000640185 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Milhe (François, Bernard, Sébastien)
Objet:	au grade de médecin officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pneumologie

date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000640184 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Pascal Abraham administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

date_debut="2006-08-25"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000640180 (source JORF)

réintégration

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Anna Arrivabene administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000640179 (source JORF)

réintégration

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Suzanne Parrot-Schadeck administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (jeunesse, sports et vie associative)

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000640178 (source JORF)

affectation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Thomas Devedjian administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la société Eurazeo directeur adjoint au service investissements au titre de la mobilité
Groupe:	Société Eurazeo

date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000640177 (source JORF)

détachement

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Verhaege (Eric)
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2006 représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000459915 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Benassy (Marc)
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2006 représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000459915 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Dobo-Schoenenberg (Denis) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2006 représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000459915 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Cuisinier (Jean-François) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2006 représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000459915 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Le Moal (Anne)
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2006 représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000459915 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Labat-Gest (Chantal)
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2006 représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000459915 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jarrige (Chantal) proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2006 représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000459915 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Helleisen (Anne-Marie) ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2006 représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000459915 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Vestur (Hélène) conseillère d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2006 présidente
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000459915 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Quevillon (Gérard)
Objet:	membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:	M. Bois-Bouvier (André)
Groupe:	Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

JORFTEXT000000459914 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Barnaud (Odile)
Objet:	membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:	M. Colombet (Michel)
Groupe:	Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

JORFTEXT000000459914 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean-Marc Tourancheau directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000459913 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Gaudemaris (de) (Régis)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 2° personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Megraud (Francis)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 2° personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jaffré (Yannick)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 2° personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Hémon (Denis)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 2° personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Fontanet (Arnaud)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 2° personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Ducimetière (Pierre)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 2° personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Coutinho (Roel)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 2° personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Chauvin (Pierre)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 2° personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Salmon (Roland)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1° Parmi les membres de droit c) spécialistes en santé publique de pays tiers
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Ballester (Ferran)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1° Parmi les membres de droit c) spécialistes en santé publique de pays tiers
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Amouyel (Philippe)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1° Parmi les membres de droit b) Sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Institut de veille sanitaire Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Verger (Pierre)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1° Parmi les membres de droit a) représentant des observatoires régionaux de la santé sur proposition de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Lert (France)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 2° personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Hill (Catherine)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 2° personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Cordier (Sylvaine)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 2° personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Alperovitch (Annick)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 2° personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Dabis (François)
Objet:	président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000459912 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean-René Pavet
Objet:	chargé de mission au cabinet du ministre

date_debut="2006-08-28"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000459911 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Olivier Chartier
Objet:	chef adjoint du cabinet
Remplace:	M. Christophe Bayard

date_debut="2006-08-28"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000459911 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Theetten (Jérôme) titulaires
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Rogy (Bernard) au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, titulaires
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Petit (Jacques) expert en diagnostic d'entreprise, titulaire
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Perreau (Hubert)
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Martin (Xavier-Henri) conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Malo (Jean-Louis) professeur des universités, suppléant, désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Loos (Edouard) conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Lebouchard (Frédéric) président de chambre au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Le Cannu (Paul)
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Lagarde (Paul) ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, titulaire
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Gallet (Georges) président de chambre au tribunal de commerce de Paris, suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Dupichot (Philippe) suppléants, désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Delaere (Philippe)
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Dargent (Jean-François)
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Cossin (Jean-Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant, désignés par le premier président de la Cour des comptes
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Christophe (Bernard) professeur des universités, titulaire
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Chavaudret (François) expert en diagnostic d'entreprise, suppléant, désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Brassens (Bertrand) inspecteur général des finances, titulaire
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Belat (Paul)
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Albertini (Barthélemy) conseiller à la Cour de cassation, président titulaire
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Abbadie (Jean-Pierre)
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Moracchini (Marie-Paule) conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Elleouët (Nicole) suppléants, mandataires judiciaires, élus
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Bolliet (Anne) inspectrice générale des finances, suppléante, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Besançon (Anne) conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Artaud-Macari (Anne-Marie) conseiller d'Etat, suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Joël Lebon secrétaire administratif de classe normale
Objet:	régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon
Remplace:	Mme Marie-Joëlle Esclasse, épouse Giraud
Groupe:	Centre de détention de Tarascon

date_debut="2006-08-28"
centre_detention="Tarascon"

JORFTEXT000000459909 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean-Jacques de Peretti
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000459908 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Gilles Bardou maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000459907 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Marie-Hélène Mitjavile maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000459907 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Bernard-Marie Boyer magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (16e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-09-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Bernard-Marie Boyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (16e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-09-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Benoît Boulet-Gercourt magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Levallois-Perret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Benoît Boulet-Gercourt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Levallois-Perret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Emile Hector magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Emile Hector effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Roger-François Lemblé magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Roger-François Lemblé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Chantal Molto, épouse Tran ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Portalez (Cyril) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement sur un emploi d'attaché agricole
Objet:	attaché agricole et affecté à Londres (Royaume-Uni) auprès de l'ambassade de France pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:	Autorité du chef de la mission économique

JORFTEXT000000459905 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Anne Duthilleul ingénieure générale des mines
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000459899 (source JORF)

reconduction

26 Août 2006 26/08/2006

De:	David (Michel)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000459898 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Calderini (Yves)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000459898 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Bouichet (Alain)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000459898 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Barbet (Laurent)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000459898 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Arnoux (Jean-Michel)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000459898 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Villette (Chantal)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000459898 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Moretti (Carole)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000459898 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Blonde (Marie-Hélène)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000459898 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Michel Aubry conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Saint-Pétersbourg
Remplace:	M. Pascal Maubert

consul="Saint-Pétersbourg"

JORFTEXT000000459897 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Philippe Favre conseiller économique hors classe
Objet:	ambassadeur délégué aux investissements internationaux
Remplace:	Mme Clara Gaymard

date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000000459896 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Laplanche (Francis, Jacques)
Objet:	au grade de médecin officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

date_debut="2006-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000459730 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Olivier Jacob sous-préfet
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué

date_debut="2006-08-25"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000459729 (source JORF)

cessation de fonction

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Bahougne (Thierry) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000459727 (source JORF)

réintégration

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Francis Bouyer administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	dans le corps des conseillers des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000459726 (source JORF)

détachement

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Olivier Selmati administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	auprès du groupement d'intérêt public « Information des assurés sur leurs droits à retraite » inclus (régularisation)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « information des assurés sur leurs droits à la retraite »

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-06-05"

JORFTEXT000000270763 (source JORF)

détachement

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Bonacoscia (Christiane) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Tribunal administratif de Bastia

date_debut="2006-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"

JORFTEXT000000270762 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Marie-José Aube-Lotte première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères suppléant au représentant de la France auprès de l'unité de coopération judiciaire Eurojust, à La Haye
Groupe:	Unité de coopération judiciaire Eurojust, à La Haye

date_debut="2006-09-25"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000270761 (source JORF)

mise à disposition

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Robino (Marie-Elisabeth) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur un poste d'expert national détaché
Groupe:	Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur un poste d'expert national

date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000270760 (source JORF)

mise à disposition

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Laurent Touvet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000270759 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Yann Aguila maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000270759 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Fabienne Priollaud, épouse Richard avocate omise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Soissons Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2007-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Violaine Heckel, épouse Daussy assistante de justice, déléguée du procureur de la République et médiatrice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Gonesse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jacques Godard ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Florence Bassereau ancienne avocate, enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (13e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Géraldine Tixier, épouse Mongin ancienne avocate, enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean-Michel Colmant avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de La Mure Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean-Marc Prévot ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Béthune Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Serge Bernardet conciliateur de justice, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Menton Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Florence Mermet, épouse Vaugoude ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Catherine Meister, épouse Lasserre ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignolles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Hessmann (Raphaël)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000000270757 (source JORF)

radiation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Giraud (Etienne)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000000270757 (source JORF)

radiation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Barbillon (Cyril)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000000270757 (source JORF)

radiation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Chatelain (Jean-Jacques)
Objet:	sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) comme représentant des employeurs membre titulaire, à la séance plénière du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	M. Bourgeois (Jacques)
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000000270754 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Chatelain (Jean-Jacques)
Objet:	sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) comme représentant des employeurs membre titulaire, à la commission spécialisée en matière de médecine du travail
Remplace:	M. Bourgeois (Jacques)
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000000270754 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Desmedt (Jean-Marc)
Objet:	sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) comme représentant des employeurs membre titulaire, à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention
Remplace:	M. Berruet (Jacques)
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000000270754 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Michel Seguy conseiller des affaires étrangères, consul général à Pondichéry
Objet:	consul général de France à Yaoundé
Remplace:	M. Christian Mareschal

consul="Yaoundé"

JORFTEXT000000270753 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jacques Fournet
Objet:	dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite préfet en disponibilité
Groupe:	Prefecture en disponibilité

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite

JORFTEXT000000270751 (source JORF)

réintégration

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Eric Dumont administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

date_debut="2006-08-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000270750 (source JORF)

réintégration

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Fornage (Pascal) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000270598 (source JORF)

réintégration

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Alexandre Guyot administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	auprès de la société ALTEDIA directeur de projets au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Société ALTEDIA

date_debut="2006-05-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000270597 (source JORF)

détachement

26 Août 2006 26/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.